
municipale et aux projets de la commune
Séance de Conseil municipal : mercredi 9 avril 2025 à 19h, salle Simone Rignault
Ramassage tontes et branchages
Rappel de la réglementation concernant le brûlage des déchets verts et l'entretien des haies
La municipalité a depuis de nombreuses années et à maintes reprises rappelé cette interdiction. Un nouveau rappel sera fait dans le prochain magazine municipal et sur les divers canaux d’informations de la Commune.
Que faire des déchets verts ?
- Les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps ;
- Les déposer en déchetterie ;
- Pour les épluchures, elles sont collectées chaque semaine lors de la collecte des déchets ;
- La Commune organise deux collectes des branchages, une au printemps et l’autre à l’automne (en fagots d’un mètre de long maximum) et des collectes des tontes de pelouse de mai à septembre.
Les haies
Il est interdit de laisser pousser des haies sans les entretenir. La question des plantations privatives est régie par les articles 671 et 672 du Code civil.
Les distances à respecter sont les suivantes :
- si la hauteur de la plantation dépasse deux mètres, elle doit être plantée à la distance de deux mètres de la ligne séparative de propriété ;
- si elle est inférieure à deux mètres, elle doit être distante d’un demi-mètre de la ligne séparative de propriété.
Concernant le domaine public, toute plantation débordant sur le domaine public doit faire l’objet d’un élagage régulier de la part du particulier. Cette plantation doit être taillée en limite de la voie publique. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.
La municipalité contacte régulièrement les propriétaires afin de leur demander de procéder à l’élagage des plantations débordant sur le domaine public. Plusieurs procédures sont prévues et ont été réaffirmées lors du dernier Conseil municipal du 20 octobre 2020.