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Prochain Conseil municipal mercredi 22 septembre à 19h salle Simone Rignault

Calendrier du ramassage des tontes d'herbes et branchages

Rappel de la réglementation concernant le brûlage des déchets verts et l'entretien des haies

Récemment, de nombreuses plaintes ont été reçues en Mairie concernant le brûlage des déchets verts et l’entretien des haies.
Les déchets verts
Brûler les déchets verts (tontes de pelouse, feuilles mortes, résidus d’élagage, résidus de taille de haies et arbustes, résidus de débrouissallage ainsi que les épluchures de fruits et légumes) est interdit par une Directive interministérielle et par l’article 84 du Règlement sanitaire départemental. Toute infraction est punissable d’une amende de 450 euros.

La municipalité a depuis de nombreuses années et à maintes reprises rappelé cette interdiction.  Un nouveau rappel sera fait dans le prochain magazine municipal et sur les divers canaux d’informations de la Commune.

Que faire des déchets verts ?

  • Les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps ;
  • Les déposer en déchetterie ;
  • Pour les épluchures, elles sont collectées chaque semaine lors de la collecte des déchets ;
  • La Commune organise deux collectes des branchages, une au printemps et l’autre à l’automne (en fagots d’un mètre de long maximum) et des collectes des tontes de pelouse de mai à septembre.

Les haies

Il est interdit de laisser pousser des haies sans les entretenir. La question des plantations privatives est régie par les articles 671 et 672 du Code civil.

Les distances à respecter sont les suivantes :

  • si la hauteur de la plantation dépasse deux mètres, elle doit être plantée à la distance de deux mètres de la ligne séparative de propriété ;
  • si elle est inférieure à deux mètres, elle doit être distante d’un demi-mètre de la ligne séparative de propriété.

Concernant le domaine public, toute plantation débordant sur le domaine public doit faire l’objet d’un élagage régulier de la part du particulier. Cette plantation doit être taillée en limite de la voie publique. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.

La municipalité contacte régulièrement les propriétaires afin de leur demander de procéder à l’élagage des plantations débordant sur le domaine public. Plusieurs procédures sont prévues et ont été réaffirmées lors du dernier Conseil municipal du 20 octobre 2020.

Plan communal de sauvegarde

Dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et pour prévenir les conséquences d’un événement exceptionnel, les Maires des communes sont chargés de recenser les personnes âgées et/ou en situation de handicap et/ou vulnérables.

C’est pourquoi, il est procédé à leur inscription, à leur initiative, en mairie. Ces personnes seront systématiquement et prioritairement contactées en cas de déclenchement d’un plan d’alerte afin de connaître leur besoin d’aide et ainsi organiser les actions à mettre en œuvre.

Si vous êtes l’une de ces personnes ou si vous avez connaissance de personnes dont la situation relève de cette procédure, nous vous remercions de bien vouloir leur communiquer l’information et/ou venir vous inscrire en mairie.

Les personnes peuvent s’adresser directement à l’accueil de la mairie. Pour toute information complémentaire, les agents de la mairie se tiennent à votre disposition.

Contrat de station

Le Contrat de station signé le 12 avril 2019 à Saint-Honoré-les-Bains engage la Préfecture de la Nièvre, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Pays Nivernais Morvan, le Parc Naturel Régional du Morvan, la Chaîne Thermale du Soleil, la Communauté de communes Bazois Loire Morvan et la commune. L’avenir dépend de cet engagement volontaire en redynamisant ou en développant la station thermale et touristique.