Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Tourisme Dossier Tourisme Vérifié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé (autorisations et déclarations) pour des raisons de protection du consommateur. Exploitation de chambre d'hôtes Textes de référence Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016 pour le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude avec un service de restauration par des engins motorisés sur la neige Services en ligne et formulaires Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Formulaire Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Téléservice Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Formulaire Et aussi Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Fiscalité