Accueil professionnels > Vente - Commerce > Autres commerces Dossier Autres commerces Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Services en ligne et formulaires Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Formulaire Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Formulaire Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Formulaire Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Formulaire Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Formulaire Questions ? Réponses ! Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
