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Dossier

Autres commerces

Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

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  • Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

    Formulaire

  • Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

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  • Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

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  • Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
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