Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Arts Dossier Arts Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Contrat de cession de droits d'auteur Récépissé d'entrepreneur de spectacles Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Services en ligne et formulaires Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Formulaire Répertoire des compagnies chorégraphiques Téléservice Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Formulaire Questions ? Réponses ! Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Pour en savoir plus Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Centre national de la danse (CND) Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Sécurité sociale des auteurs Ministère chargé de la culture et de la communication
