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Dossier

Arts

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Artiste-auteur : déclaration d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

  • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

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  • Répertoire des compagnies chorégraphiques

    Téléservice

  • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

    Formulaire

  • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

    Centre national de la danse (CND)

  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

    Centre national de la danse (CND)

  • Sécurité sociale des auteurs

    Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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