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Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
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  • Solde de tout compte

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

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Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

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