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Dossier

Publicité extérieure

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Publicité extérieure : règles d'installation
  • Enseigne commerciale : règles d'installation
  • Préenseigne commerciale : règles d'installation
  • Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

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  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne

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  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

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  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

© Direction de l'information légale et administrative
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