Accueil professionnels > Pratiques commerciales > Restauration - Débit de boissons Dossier Restauration - Débit de boissons Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Licence d'un restaurant et débit de boissons Vente d'alcool la nuit Conditions d'utilisation du logo « fait maison » Services en ligne et formulaires Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul Formulaire Questions ? Réponses ! Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Et aussi Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Fiscalité Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Secteurs d'activité Pour en savoir plus Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère chargé des finances
