Accueil professionnels > Comptabilité - Facturation > Règles comptables Dossier Règles comptables Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Obligations comptables du micro-entrepreneur Obligations comptables du commerçant Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Dépôt des comptes annuels d'une société Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables Formulaire Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Formulaire Questions ? Réponses ! Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Pour en savoir plus Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance
