Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété Dossier Documents de copropriété Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété Carnet d'entretien Fiche synthétique Diagnostic technique Plan pluriannuel de travaux (PPT) Services en ligne et formulaires Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire Questions ? Réponses ! Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Et aussi Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Budget et charges de copropriété Logement Assemblée générale des copropriétaires Logement Droits des copropriétaires Logement Pour en savoir plus Dossier pratique sur les documents de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
