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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur

Modèle de document

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
  • Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
  • Vote par procuration

© Direction de l'information légale et administrative
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