Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Attestation sur l'honneur Modèle de document Attestation sur l'honneur (Modèle de document) Vérifié le 04 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Faire une demande de logement social (HLM) Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Procédure simplifiée de changement de nom de famille Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Vote par procuration
