Magazines municipaux

Liste des délibérations

Depuis le 1er juillet 2022, le format éléctronique devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités avec la création de la liste des délibérations pour une première information après séance.

Procès-verbaux de Conseils municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance tel qu'il existait auparavant est supprimé. Il est remplacé par un procès-verbal qui sera consultable en ligne après approbation par les élus lors de la séance suivante.