Aller au contenu
  • 1 Place Firmin Bazot 58360 Saint Honoré les Bains
  • 03 86 30 74 87
  • mairie@sainthonorelesbains.fr

SAINT HONORE LES BAINS

BIEN ETRE EN MORVAN

SAINT HONORE LES BAINS

fermer
  • ACCUEIL
  • Découvrez St-Ho
    • St-Ho d’hier à aujourd’hui
    • Thermalisme
    • Tourisme
    • St-Ho en images
    • Venir à St-Ho
  • Vivez à St-Ho
    • S’installer à St-Ho
    • Commerces et artisans
    • Services
    • Equipements sportifs
    • Equipements culturels
    • Associations
  • Vos démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches pour les entreprises
    • Démarches pour les associations
    • Démarches concernant l’urbanisme
  • Votre Mairie
    • Conseil municipal
    • Budget communal
    • Administration
    • Marchés publics
    • Enquêtes publiques
  • Camping du Guet (Campsite Le Guet)
  • CONTACT
  • Afficher le formulaire de recherche

Démarches pour les particuliers

  • Accueil
  • Démarches pour les particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Copyright © 2023 SAINT HONORE LES BAINS. All rights reserved. Theme Suffice by ThemeGrill. Powered by: WordPress.

SAINT HONORE LES BAINS

fermer
  • ACCUEIL
  • Découvrez St-Ho
    • St-Ho d’hier à aujourd’hui
    • Thermalisme
    • Tourisme
    • St-Ho en images
    • Venir à St-Ho
  • Vivez à St-Ho
    • S’installer à St-Ho
    • Commerces et artisans
    • Services
    • Equipements sportifs
    • Equipements culturels
    • Associations
  • Vos démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches pour les entreprises
    • Démarches pour les associations
    • Démarches concernant l’urbanisme
  • Votre Mairie
    • Conseil municipal
    • Budget communal
    • Administration
    • Marchés publics
    • Enquêtes publiques
  • Camping du Guet (Campsite Le Guet)
  • CONTACT