Accueil particuliers > Logement > Troubles de voisinage Dossier Troubles de voisinage Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Bruits de voisinage liés au comportement Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...) Nuisances olfactives (odeurs) Services en ligne et formulaires Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document Questions ? Réponses ! Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Et aussi Déchets Logement Droits des copropriétaires Logement Vie pratique en logement individuel (maison) Logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Logement Pour en savoir plus Guide pratique : isoler son logement du bruit Agence de la transition écologique (Ademe) Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement Guide pratique du maire : bruits de voisinage Ministère chargé de la santé
