Aller au contenu
  • 1 Place Firmin Bazot 58360 Saint Honoré les Bains
  • 03 86 30 74 87
  • mairie@sainthonorelesbains.fr

SAINT HONORE LES BAINS

BIEN ETRE EN MORVAN

SAINT HONORE LES BAINS

fermer
  • ACCUEIL
  • Découvrez St-Ho
    • St-Ho d’hier à aujourd’hui
    • Thermalisme
    • Tourisme
    • St-Ho en images
    • Venir à St-Ho
  • Vivez à St-Ho
    • S’installer à St-Ho
    • Commerces et artisans
    • Services
    • Equipements sportifs
    • Equipements culturels
    • Associations
  • Vos démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches pour les entreprises
    • Démarches pour les associations
    • Démarches concernant l’urbanisme
  • Votre Mairie
    • Conseil municipal
    • Budget communal
    • Administration
    • Marchés publics
    • Enquêtes publiques
  • Camping du Guet (Campsite Le Guet)
  • CONTACT
  • Afficher le formulaire de recherche

Démarches pour les particuliers

  • Accueil
  • Démarches pour les particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

  • Déchets

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Logement

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit

    Agence de la transition écologique (Ademe)

  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

    Ministère chargé de l'environnement

  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage

    Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Copyright © 2025 SAINT HONORE LES BAINS. All rights reserved. Theme Suffice by ThemeGrill. Powered by: WordPress.

SAINT HONORE LES BAINS

fermer
  • ACCUEIL
  • Découvrez St-Ho
    • St-Ho d’hier à aujourd’hui
    • Thermalisme
    • Tourisme
    • St-Ho en images
    • Venir à St-Ho
  • Vivez à St-Ho
    • S’installer à St-Ho
    • Commerces et artisans
    • Services
    • Equipements sportifs
    • Equipements culturels
    • Associations
  • Vos démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches pour les entreprises
    • Démarches pour les associations
    • Démarches concernant l’urbanisme
  • Votre Mairie
    • Conseil municipal
    • Budget communal
    • Administration
    • Marchés publics
    • Enquêtes publiques
  • Camping du Guet (Campsite Le Guet)
  • CONTACT